ATELIER       NIVEAU

​SITE WEB :  www.atelier4niveau.com

Nom de la Société :  Atelier 4 niveau Inc.

Date d'entrée en fonction :  20 septembre 2022

Date de révision :  20 septembre 2022

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LE BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons, qui pourront être recueillies, ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillerons

• L’utilisation des données recueillies

• Qui a accès aux données recueillies

• Les droits des utilisateurs du site

• La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

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LOIS APPLICABLES

Cette politique est conforme aux modifications significatives apporté par la loi 25 aux lois sur la protection des renseignements personnels, soit la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (loi sur l’accès) et la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi sur le privé).

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DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

● Adresse IP

● Lieu

● Liens visités en utilisant le site

● Contenu consulté sur notre site

● Durée de la visite

● Détails matériel et logiciel (navigateur utilisé, type d’appareil)

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Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

• Prénom et nom

• Courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Informations relatives aux préférences

 

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

• Formulaire de contact

• Formulaire de demande de nouveau projet

• Formulaire de candidature spontanée

 

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

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COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

• Statistiques anonymes

• Optimisation de la navigation et du contenu du site

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Communications

Les renseignements des clients ne sont utilisés qu’à des fins d’identification du projet et de facturation.Ils ne sont pas divulgués ni communiqués à aucun tiers.

Les projets que nous présentons sur le site internet de l’entreprise sont identifiées confidentiels ou ont l’accord du propriétaire. Aucun renseignement personnel n’y est inscrit.

 

Les renseignements personnels des employés sont utilisés à des fins fiscales, qui inclus la paye de l’employé ainsi que l’émission des feuillets d’impôts en fin d’année. Aucun renseignement n’est utilisé ou divulgué sans le consentement de l’employé.

 

Les renseignements des entrepreneurs que nous détenons sont utilisés à la facturation et à la communication concernant les projets en cours.

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AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Atelier 4 niveau applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité des renseignements personnels qu’il détient. Ces mesures permettent de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre les utilisations non autorisées.

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Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

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Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

• Sous-traitants

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

Transfert d’entreprise : Si nous sommes acquis, fusionnés ou investis par une autre société, ou si l’un de nos actifs est transféré ou peut être transféré à une autre société, que ce soit dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité ou autrement, nous pouvons transférer les informations que nous avons collectées à votre sujet à l’autre société. Dans le cadre du processus de transfert d’entreprise, nous pouvons divulguer certaines informations vous concernant aux prêteurs, auditeurs et conseillers externes, notamment des avocats et des consultants.

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Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Conformité à la loi : nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre procédure judiciaire, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à comparaître.

 

Protection et facilitation des droits : nous pouvons divulguer vos informations personnelles lorsque nous pensons qu’il est approprié d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant constituer des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou des violations des droits de l’homme, de nos conditions générales ou de cette politique. Cette divulgation peut également inclure l’utilisation de vos informations personnelles comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués. De plus, nous pouvons divulguer vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour vous aider à exercer vos droits en vertu des conditions générales d’Atelier 4 niveau et de la présente politique de confidentialité.

 

Raisons liées à la sécurité publique, à la défense nationale ou à la santé publique : Dans les situations où il existe des raisons bien fondées liées à la sécurité de la communauté, à la défense nationale ou à la santé publique, vos informations personnelles pourraient être divulguées.

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POLITIQUE DES COOKIES

Notre site web emploi des "témoins" ("cookies"). Un témoin est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

Cookies essentiels

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Cookies marketing

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Cookies fonctionnels

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Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

 

Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.

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PLATEFORME D'HÉBERGEMENT DU SITE WEB

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur leurs mesures de sécurité sur cette page ;

https://support.wix.com/fr/article/aper%C3%A7u-des-mesures-de-s%C3%A9curit%C3%A9-wix

 

Atelier 4 niveau utilise également des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Instagram, et a intégré des fonctions de ces réseaux dans ses services. L’utilisateur ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il est inscrit et a accédé au réseau social correspondant avec son utilisateur. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions générales, sur lesquelles Atelier 4 niveau n’a aucune interférence ni contrôle.

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MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs du site de toute modification en publiant la nouvelle « Politique de Confidentialité » sur cette page. Nous actualiserons la « date de révision » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité. Nous conseillons à tout utilisateur de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

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POUR MODIFIER, SUPPRIMER, QUESTIONNER OU CONTESTER LES DONNÉES RECUEILLIES

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Valérie Provencher, Adjointe à la direction et aux finances

Moyens pour la rejoindre :   Téléphone : 418-529-9858

                                                Courriel : info@atelier4niveau.com

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